Mention Légales

 

1. Éditeur du site
Moodl – SAS au capital de [à renseigner] €
RCS [Ville] – [Numéro de SIRET] – TVA intracommunautaire : [à renseigner]
Siège social : [Adresse complète]
Email : [email protected] | Tél : [à renseigner]
Directeur de la publication : le représentant légal de Moodl

2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Durable Technologies Inc.
Site : https://durable.co
Politique de confidentialité : https://durable.co/privacy-policy

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos, code, etc.) est la propriété exclusive de Moodl ou utilisé sous licence. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Protection des données et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), les données personnelles collectées via les formulaires sont destinées exclusivement au traitement des demandes formulées.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données. Pour toute demande, adressez un mail à : [email protected]

Des cookies sont utilisés à des fins fonctionnelles, analytiques et marketing. Un bandeau de gestion des cookies permet à tout moment d'accepter ou refuser tout ou partie des traceurs.

5. Responsabilité
Moodl met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, Moodl ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions, ou d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

6. Protection de l’hébergeur
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004), l’hébergeur n’est pas responsable du contenu publié par des tiers. En cas de signalement de contenu illicite, Durable pourra le supprimer après vérification.

7. Activité réglementée
Moodl conçoit, fabrique et commercialise des modules d’hébergement touristique (capsules, pods, cottages, houseboats), et propose des services associés : accompagnement foncier, installation, assistance réglementaire, gestion locative.

Moodl n'est pas un conseiller en gestion de patrimoine, ni un intermédiaire financier agréé. Aucune des informations disponibles sur le site ne constitue un conseil en investissement, une incitation à l’achat ou une promesse de performance.

8. Cookies et traceurs
Le site utilise des traceurs (cookies, Google Analytics, etc.) pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Ces outils peuvent être désactivés via le bandeau cookies ou les paramètres du navigateur.

9. Droit applicable et juridiction
Le site est soumis au droit français. En cas de litige relatif à son utilisation, seuls les tribunaux français seront compétents.

10. Réclamations et droit de réponse
Conformément à l’article 6-I-6 de la LCEN, toute personne citée sur le site peut exercer son droit de réponse en contactant le directeur de la publication. Une réponse pourra être publiée dans un délai de 3 jours ouvrés.

11. Référencement et liens externes
Le site moodl.fr peut inclure des liens vers d’autres sites tiers. Moodl décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes.

12. Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment selon l’évolution du cadre législatif ou des services proposés. Dernière mise à jour : 30 juin 2025.

 
⚠️ Avertissement sur l’investissement immobilier
Tout investissement immobilier comporte des risques : vacance locative, évolution réglementaire, fiscalité, baisse de la demande ou perte en capital. Les exemples présentés sur ce site sont fournis à titre illustratif et ne sauraient être considérés comme des engagements contractuels ou des garanties de rendement.

Avant tout engagement, il est recommandé de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat fiscaliste) pour analyser votre situation et vos objectifs.

 

Politique de Confidentialité - Moodl

Chez Moodl, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles que nous effectuons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Moodl – [Adresse complète]
Contact : [email protected]

 
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :

Nom, prénom, adresse email, téléphone (via nos formulaires)
Données de navigation (via cookies et outils analytiques)
Informations relatives à votre projet d’investissement (simulateur)
 
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de contact ou de renseignements
Vous envoyer des informations commerciales si vous avez donné votre consentement
Améliorer notre site (analyse d’audience)
Réaliser des simulations d’investissements sur mesure
 
4. Base légale du traitement
Consentement (formulaire de contact, newsletter)
Intérêt légitime (amélioration continue de nos services)
Obligations légales (facturation, gestion administrative)
 
5. Durée de conservation
Données commerciales : 3 ans à compter du dernier contact
Données de facturation : 10 ans (conformément au droit fiscal)
Cookies : 13 mois maximum
 
6. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées à Moodl et ne sont jamais revendues. Des prestataires techniques peuvent y avoir accès dans le cadre de leur mission (ex : hébergeur Durable.co, outils d’analyse).

 
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement
Droit d’opposition et de limitation
Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez-nous : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : échanges chiffrés, accès limités, surveillance des outils.

 
9. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site
Mesurer l’audience (Google Analytics ou équivalent RGPD compliant)
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookie.

 
10. Modification de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique. En cas de changement significatif, vous en serez informé par un message visible sur le site.

 

Les informations présentées sur ce site sont à vocation purement informative et générale. Elles ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée ou un conseil en investissement, en optimisation fiscale, ou en gestion de patrimoine.

Moodl.fr ne possède aucun agrément de conseiller en investissements financiers (CIF), d'intermédiaire en opérations de banque, ou de conseiller en gestion de patrimoine. Les éléments publiés ici ne sauraient être interprétés comme une incitation à l’investissement, une promesse de gain, ou une garantie de performance.

 

Dernière mise à jour : 30 juin 2025